Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TVA-BASE-10

TVA - Règles de détermination de la base d'imposition


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La base d'imposition à la TVA est définie par des dispositions générales complétées et précisées, pour un certain nombre d'opérations déterminées, par des règles spécifiques.

Ces dispositions générales sont prévues par les articles 266 du code général des impôts (CGI) et 267 du CGI.

Pour ce qui est des importations, la base d'imposition est définie par l'article 292 du CGI.

Le présent titre comprend deux chapitres consacrés :

- aux règles applicables à l'ensemble des opérations imposables (chapitre 1, cf. BOI-TVA-BASE-10-10) ;

- aux règles applicables à des opérations déterminées (chapitre 2, cf. BOI-TVA-BASE-10-20).