Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TVA-BASE-10-20

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées


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Pour les livraisons de biens, les prestations de services, la base d'imposition est constituée par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le fournisseur ou le prestataire en contrepartie de ces opérations, de la part de l'acheteur, du preneur ou d'un tiers (code général des impôts, art. 266).

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Le présent chapitre, qui est consacré à l'exposé de règles concernant la base d'imposition de certaines opérations imposables déterminées, comporte les sept sections suivantes :

- les livraisons de biens (section 1, BOI-TVA-BASE-10-20-10) ;

- les opérations non soumises à la TVA par le redevable (section 2, BOI-TVA-BASE-10-20-20) ;

- les échanges (section 3, BOI-TVA-BASE-10-20-30) ;

- les prestations de services (section 4, BOI-TVA-BASE-10-20-40) ;

- les livraisons à soi-même et les travaux immobiliers (section 5, BOI-TVA-BASE-10-20-50) ;

- les importations (section 6, BOI-TVA-BASE-10-20-60) ;

- les spectacles et les opérations portant sur les tabacs manufacturés (section 7, BOI-TVA-BASE-10-20-70).