Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TFP-CAP

TFP - Contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels


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La présente division a pour objet de préciser les modalités d’application de la contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels, codifiées à l'article 1605 du code général des impôts.

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Les différentes composantes de cette contribution seront donc traités respectivement, à savoir :

- le champ d'application (titre 1, BOI-TFP-CAP-10) ;

- le fait générateur, la période d'imposition, le tarif, les obligations des redevables, le recouvrement, le contrôle, les sanctions et le contentieux (titre 2, BOI-TFP-CAP-20).