Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BA-RICI-20-60
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BA - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants


Les exploitants agricoles relevant d'un régime réel d'imposition peuvent sous certaines conditions, comme les contribuables relevant des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux, prétendre au bénéfice du crédit impôt pour dépenses de formation des dirigeants prévu à l'article 244 quater M du code général des impôts.

En ce qui concerne le crédit impôt pour dépenses de formation des dirigeants, il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-50.