ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux équipements électriques et d'éclairage, équipements de réception de télévision
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Équipements concernés |
Taux applicable |
Observations |
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Équipements électriques incorporés au bâti *: • tableaux électriques • prises • câbles • interrupteurs • variateurs de lumière • disjoncteurs |
Taux réduit |
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Équipements d'éclairage incorporés au bâti : • spots intégrés |
Taux réduit |
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Équipements d'éclairage à caractère mobilier : • lustres • lampes • globes protecteurs |
Taux normal |
Le taux normal s'applique également aux ampoules fournies à cette occasion. |
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Équipements de réception de télévision incorporés au bâti : • antenne de télévision • système de câblage |
Taux réduit |
Le taux réduit s'applique que l'antenne soit hertzienne ou parabolique, dès lors qu'elle est fixée à l'immeuble. |
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Équipements de réception de télévision à caractère mobilier : • tuners • démodulateurs • décrypteurs • décodeurs • amplificateurs |
Taux normal |
* Ces éléments sont à prendre en compte parmi les éléments constituant les installations électriques au titre de la composante second œuvre (BOI-TVA-IMM-10-10-10-20 au II-A-1-d § 190).