Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TVA-DED-20

TVA - Droits à déduction - Détermination des droits à déduction et secteurs distincts d'activité


Le présent titre est consacré :

- à la détermination des droits à déduction (chapitre 1, cf. BOI-TVA-DED-20-10) ;

- aux secteurs distincts d'activité (chapitre 2, cf. BOI-TVA-DED-20-20).