Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IF-TH-10-50-30

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonérations en faveur des personnes de condition modeste


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La présente section est consacrée aux exonérations de taxe d'habitation en faveur des personnes de condition modeste prévue au I de l'article 1414 du code général des impôts (CGI).

Ces exonérations ne concernent que la cotisation de taxe d'habitation afférente au logement qui constitue l'habitation principale du redevable.

Elles sont subordonnées à l'occupation du logement dans les conditions prévues à l'article 1390 du CGI et, directement ou indirectement, à des conditions de ressources.

Toutefois, un allégement de taxe d'habitation est prévu en faveur des contribuables dont le revenu devient supérieur au plafond de ressources (dispositif dit « de maintien de l'exonération »).

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Sont successivement examinés :

- les bénéficiaires (sous-section 1, BOI-IF-TH-10-50-30-10) ;

- les conditions relative aux revenus (sous-section 2, BOI-IF-TH-10-50-30-20) ;

- les conditions relatives à l'habitation (sous-section 3, BOI-IF-TH-10-50-30-30) ;

- le dispositif de maintien de l'exonération (sous-section 4, BOI-IF-TH-10-50-30-40).