Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TVA-SECT

TVA - Régimes sectoriels


Des règles spécifiques en matière de TVA régissent les régimes sectoriels applicables à certaines activités.

Sont ainsi concernés :

- le cinéma (titre 2, BOI-TVA-SECT-20) ;

- le régime de l'or (titre 3, BOI-TVA-SECT-30) ;

- le régime de la presse (titre 4, BOI-TVA-SECT-40) ;

- les opérations bancaires et financières (titre 5, BOI-TVA-SECT-50) ;

- les agences de voyages (titre 6, BOI-TVA-SECT-60) ;

- les opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs (titre 7, BOI-TVA-SEC-70) ;

- l'agriculture (titre 8, BOI-TVA-SECT-80) ;

- les biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité (titre 9,  BOI-TVA-SECT-90).

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