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BOI-LETTRE-000045-20120912
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Modèle d'engagement à fournir par le conjoint survivant ou assimilé pour le bénéfice de la déduction au titre de l'amortissement Robien ou Robien SCPI

(article 2 quindecies A de l’annexe III au CGI)

- « Robien logement »

Je soussigné

demeurant :

demande la reprise du dispositif de déduction au titre de l’amortissement dont a bénéficié pour le logement suivant :

Adresse du logement :

Date d’acquisition ou d’achèvement du logement :

Je m’engage à louer le logement non meublé à usage d’habitation principale jusqu’au .......................

Le loyer ne doit pas excéder le montant fixé par l’article 2 terdecies A de l'annexe III au code général des impôts (CGI) s'agissant du dispositif " Robien classique " ou à l'article 2 terdecies B de l’annexe III au CGI s'agissant du dispositif " Robien recentré ".

Le titulaire du bail est une personne physique autre qu’un membre de mon foyer fiscal.

A ........................, le ..........................

(signature)

- « Robien SCPI »

Je soussigné

demeurant :

demande la reprise du dispositif de déduction au titre de l’amortissement dont a bénéficié pour les parts de SCPI suivantes :

Je m’engage à conserver les parts n° .................................. de la SCPI jusqu'au .......................

A ..........................., le ............................

(signature)

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