BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Subventions
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Des subventions peuvent être accordées aux entreprises par l'Union européenne ou les organismes créés par ses institutions, par l'État, les collectivités publiques ou tout organisme public, ou par des tiers. Elles consistent en une aide financière qui, selon le cas, est définitivement acquise ou est susceptible d'être remboursée par l'entreprise bénéficiaire.
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Le plan comptable général (PDF - 1,99 Mo) classe les subventions dans les trois catégories suivantes :
- les subventions d'investissement (ou d'équipement) qui ont pour but d'aider les entreprises à acquérir, à créer des immobilisations ou à financer des activités à long terme (compte 777) ;
- les subventions d'équilibre qui sont attribuées en fonction des résultats des entreprises qui en bénéficient (compte 7715) ;
- les subventions d'exploitation qui comprennent notamment les indemnités compensatrices pour insuffisance du prix de vente et les subventions destinées à faire face à des charges d'exploitation (compte 74).
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En application du 1 de l'article 38 du code général des impôts (CGI), les subventions sont normalement rattachées aux résultats imposables de l'exercice au cours duquel elles sont acquises. Mais des régimes spéciaux sont prévus pour certaines d'entre elles, notamment le dispositif d'étalement de l'imposition des subventions d'équipement et des sommes perçues en raison d'opérations permettant la réalisation d'économies d'énergie ouvrant droit à l'attribution de certificats d'économie d'énergie régi par l'article 42 septies du CGI.
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La présente section aborde les règles de droit commun puis les régimes spéciaux d’imposition des produits exceptionnels suivants :
- subventions soumises au régime de droit commun (sous-section 1, BOI-BIC-PDSTK-10-30-10-10) ;
- subventions d'équipement et sommes perçues en raison d'opérations permettant la réalisation d'économies d'énergie ouvrant droit à l'attribution de certificats d'économie d'énergie (CGI, art. 42 septies) (sous-section 2, BOI-BIC-PDSTK-10-30-10-20) ;
- subventions à l'industrie du cinéma (CGI, art. 39 sexies) (sous-section 3, BOI-BIC-PDSTK-10-30-10-30) ;
- aides publiques à la recherche (CGI, art. 236, I bis) (sous-section 4, BOI-BIC-PDSTK-10-30-10-40) ;
- primes à la construction (CGI, art. 42 octies) (sous-section 5, BOI-BIC-PDSTK-10-30-10-50).