Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IR-DECLA-20-10

IR - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble


 1

L'impôt sur le revenu est établi à partir de la déclaration d'ensemble des revenus.

10

Le présent chapitre est consacré :

- aux personnes tenues de souscrire une déclaration (section 1,  BOI-IR-DECLA-20-10-10) ; 

- au contenu de la déclaration (section 2, BOI-IR-DECLA-20-10-20).