Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-REC-PRO-10-20

REC – Paiement des impositions des professionnels – Impositions auto-liquidées - Autres modes de paiement de l'impôt


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En dehors des paiements dématérialisés présentés dans le chapitre précédent, les moyens de paiement usuels (chèque, numéraire) sont acceptés pour le paiement des impôts des professionnels dans les limites prévues par les textes.

Une forme spécifique de paiement est apparu en 2005, il s'agit du paiement par imputation sur échéances futures.

Ces trois mode de paiement sont commentés dans ce chapitre :

- le paiement par chèque bancaire (section 1, cf. BOI-REC-PRO-10-20-10) ;

- le paiement en numéraire (section 2, cf. BOI-REC-PRO-10-20-20) ;

- le paiement par imputation sur échéances futures (section 3, cf. BOI-REC-PRO-10-20-30).