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BOI-BIC-PROV-60-40-20120912
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BIC - Provisions - Provisions réglementées - Amortissements dérogatoires

Lorsque l'annuité d'amortissement fiscal excède l'annuité d'amortissement technique, la différence est comptabilisée au compte de provision pour amortissement dérogatoire. Les règles comptables et fiscales applicables à ces amortissements sont exposées dans la documentation administrative..., à laquelle il conviendra le cas échéant de se reporter.

- sur leur définition comptable, cf. DB 4 D 111 ;

- sur leur comptabilisation, cf. DB 4 D 151 n°s 2 à 5 ;

- sur leur traitement fiscal, cf. DB 4 D 151 n°6 et suivants ;

- sur les obligations déclaratives y afférentes, cf. DB 4 D 152.


© Ministère de l'Économie et des Finances

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