Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RSA-BASE

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés


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Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés, certaines cotisations de caractère social, certains intérêts d'emprunts et les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi.

Le présent titre évoque successivement :

- les règles de détermination du revenu imposable (titre 1, BOI-RSA-BASE-10)

- la détermination du revenu brut (titre 2, BOI-RSA-BASE-20)

- les charges déductibles du revenu brut (titre 3, BOI-RSA-BASE-30)