Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TVA-DED-10

TVA - Droits à déduction - Principes généraux


Le présent titre est consacré :

- à l'objet et à la portée du droit à déduction (chapitre 1, BOI-TVA-DED-10-10) ;

- aux opérations ouvrant droit à déduction (chapitre 2, BOI-TVA-DED-10-20) ;

- à la naissance du droit à déduction (chapitre 3, BOI-TVA-DED-10-30).