Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TVA-DED-40

TVA - Droits à déduction - Conditions d'exercice du droit à déduction


Le présent titre est consacré :

- aux conditions formelles d'exercice du droit à déduction (chapitre 1, cf. BOI-TVA-DED-40-10) ;

- aux conditions de temps et à la date de la déduction (chapitre 2, cf. BOI-TVA-DED-40-20) ;

- à la condition de propriété et aux dispositions réglementaires autorisant l'exercice du droit à déduction par l'utilisateur (chapitre 3, cf. BOI-TVA-DED-40-30) ;

- aux régimes particuliers (chapitre 4, cf. BOI-TVA-DED-40-40).