Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-FORM-000003
Envoyer par messagerie

FORMULAIRE - RPPM - Modalités de suivi des revenus perçus et distribués ou répartis par un OPCVM ou une société assimilée (à compléter annuellement)


Nature des revenus distribués

Montant des revenus distribuables ou à répartir à la date d'ouverture de l'exercice

(1)

Montant des revenus distribués perçus en cours d'exercice

(2)

Prélèvements (distributions ou répartitions de l'exercice)

(3)

Montant des régularisations (*)

(+) ou (-)

(4)

Montant des revenus distribuables ou à répartir à la clôture de l'exercice

(5) = (1) + (2) – (3) + (4)

Revenu éligible à l'abattement en base de 40 %

Revenu non éligible à l'abattement en base de 40 %

Total

(*) à compléter pour les SICAV et les FCP