Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RSA-BASE-30

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut


Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés, certaines cotisations de caractère social, certains intérêts d'emprunts et les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi.

Depuis l'imposition des revenus de l'année 2004, les dispositions relatives à la déductibilité des cotisations ou primes versées pour la retraite ont été modifiées. Ces modifications résultent de l'article 111 de la loi portant réforme des retraites n° 2003-775 du 21 août 2003, de l'article 82-I-D de la loi de finances rectificative pour 2003 et de l'article 23-I-B de la loi de finances pour 2004 .

Seront examinés successivement :

- chapitre 1 : Les cotisations à un régime de retraite ou de prévoyance (BOI-RSA-BASE-30-10) ;

- chapitre 2 : Cotisations d'assurance chômage (BOI-RSA-BASE-30-20) ;

- chapitre 3 : Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (BOI-RSA-BASE-30-30) ;

- chapitre 4 : La déduction des intérêts d'emprunt (BOI-RSA-BASE-30-40) ;

- chapitre 5 :Les dépenses professionnelles des salariés (BOI-RSA-BASE-30-50).