TVA – Régimes sectoriels - Agriculture – Coopération agricole

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La coopération agricole revêt plusieurs formes. Les exploitants agricoles peuvent en effet constituer :

- des coopératives agricoles, notamment des coopératives de production, de transformation, de conservation et de vente de produits agricoles, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des coopératives d'insémination artificielle ;

- des groupements de producteurs notamment dans le secteur de l'élevage ;

- des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) ;

- des sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) ;

- des groupements d'intérêt économique (GIE).

Dans le présent chapitre est examinée la situation au regard de la TVA :

- d'une part, des coopératives agricoles (BOI-TVA-SECT-80-40-10) ;

- d'autre part, des divers autres groupements d'exploitants agricoles (BOI-TVA-SECT-80-40-20).