Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TVA-SECT-80-30-20

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Base d'imposition


1

Dans la présente section sont successivement examinés :

- le principe (BOI-TVA-SECT-80-30-20-10) ;

- les cas particuliers (BOI-TVA-SECT-80-30-20-20).