Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BA-BASE-30-20-20

BA - Base d'imposition - Déduction pour investissement - Calcul de la déduction


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La doctrine relative à la déduction pour investissement et notamment les règles de calcul sont  exposées aux BOI-BA-BASE-30-20 et suivants et au BOI-BA-BASE-30-40.