Date de début de publication du BOI : 17/04/2014
Identifiant juridique : BOI-BA-BASE-30-20-20

BA - Base d'imposition - Déduction pour investissement - Calcul de la déduction

1

Les commentaires exprimés dans ce document sont retirés à compter de la date de publication de la présente version.

Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consultez la version précédente dans l'onglet "Versions".

La doctrine relative à la déduction pour investissement et notamment les règles de calcul sont  exposées aux BOI-BA-BASE-30-20 et suivants et au BOI-BA-BASE-30-40.