Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BA-RICI-20-100
Envoyer par messagerie

BA - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement


Conformément aux dispositions du V de l'article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, les commentaires exprimés dans ce document ne trouvent plus à s'appliquer aux primes d'intéressement dues en application d'un accord d'intéressement ou d'un avenant à un accord d'intéressement conclus à compter du 1er janvier 2015 et sont retirés à compter de la date de publication de la présente version.

Pour prendre connaissance des commentaires applicables antérieurement, consultez la version précédente dans l'onglet "Versions Publiées Du Document".

Attention : Les liens cités par ce document vers les autres documents de la base ne sont pas versionnés, c'est-à-dire qu'ils renvoient vers la dernière version publiée du document ciblé. L'onglet "Versions" vous permet de consulter la doctrine en vigueur à une date donnée.