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BOI-BA-REG-40-20120912
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BA - Régimes d'imposition - Changement de régime d'imposition

1

Les règles de détermination du bénéfice imposable des exploitants agricoles diffèrent selon qu'ils relèvent du forfait, du régime réel simplifié ou du régime réel normal.

Aussi, des dispositions particulières sont applicables en cas de changements de régime d'imposition, quel que soit le motif de ce changement (option, moyenne des recettes franchissant la limite légale, dénonciation du forfait,...).

10

L'objet de ce titre est de présenter les règles applicables en cas de :

- passage du régime du forfait à un régime réel d'imposition (chapitre 1, cf. BOI-BA-REG-40-10) ;

- passage d'un régime réel d'imposition au régime du forfait (chapitre 2, cf. BOI-BA-REG-40-20) ;

- passage du régime simplifié au régime du bénéfice réel normal ou inversement (chapitre 3 ,cf. BOI-BA-REG-40-30).


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