BA - Régimes d'imposition

Le bénéfice des exploitants agricoles est déterminé selon les règles correspondant au régime d'imposition (régime du forfait agricole puis régime des micro-exploitations, régime réel simplifié ou régime réel normal) sous lequel ils sont placés de plein droit ou sur option.

L'article 64 du code général des impôts (CGI), qui prévoyait les modalités de détermination des bénéfices forfaitaires agricoles, a été abrogé par l'article 33 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015. Cette abrogation s'appliquant à compter de l'imposition des revenus de l'année 2016, le régime du bénéfice forfaitaire est applicable jusqu'aux revenus de l'année 2015 (déclarés à l'impôt sur le revenu 2016).

D'une manière générale, c'est le montant des recettes réalisées qui détermine le régime d'imposition applicable (titre 1, BOI-BA-REG-10).

Certains exploitants sont exclus du régime du forfait même si le montant de leurs recettes est inférieur aux limites légales (titre 2, BOI-BA-REG-20), il est également de même à compter de 2016 pour les exploitants relevant du régime micro-BA (titre1.5, BOI-BA-REG-15) ;

Les exploitants placés de plein droit sous un régime peuvent également opter pour un autre régime (titre 3, BOI-BA-REG-30).

Enfin, des dispositions particulières sont prévues pour permettre la transition entre ces divers régimes d'imposition (titre 4, BOI-BA-REG-40).