La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false
ATTENTION:

BOI-BA-RICI-10-20-20120912
Permalien du document


BA - Réductions d'impôt - Mécénat ou réduction d'impôt pour dons en faveur d'organismes d'intérêt général ou d'organismes agréés

1

Les entreprises agricoles peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour les dons effectuées au profit des organismes cités à l'article 238 bis du code général des impôts (CGI).

Pour le détail sur le mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur d'œuvres d'intérêt général ou d'organismes agrées, cf.  BOI-BIC-RICI-20-30.


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :