BA - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche et crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative

Les entreprises agricoles relevant d’un régime réel d’imposition peuvent, dans les mêmes conditions que les entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôt sur les sociétés, bénéficier du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative prévus respectivement à l’article 244 quater B du code général des impôts (CGI) et à l’article 244 quater B bis du CGI.

Pour plus de précisions sur ces dispositifs, il convient de se reporter au :

• BOI-BIC-RICI-10-10 s’agissant du crédit d’impôt recherche ;
• BOI-BIC-RICI-10-15 s’agissant du crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative.