Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BA-BASE-30-30-20

BA - Base d'imposition - Déduction pour aléas - Détermination de la déduction


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La doctrine relative à la déduction pour aléas et notamment les règles de calcul sont exposées aux BOI-BA-BASE-30-30 et suivants et au BOI-BA-BASE-30-40.