Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BNC-CHAMP-10-10-20
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BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Exploitations lucratives et sources de profits


1

Aux termes de l'article 92 du code général des impôts, les revenus tirés d'activité autres que celles des professions libérales ou des charges et offices, sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

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Ces revenus englobent :