Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BNC-CHAMP-10-10

BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Généralités


1

Conformément aux dispositions de l’article 92 du code général des impôts (CGI), relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux, non seulement les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n’ont pas la qualité de commerçant, mais également tous les profits ayant le caractère de revenus et non soumis à l'impôt dans une autre catégorie.

10

Aux termes de l'article 92 du CGI, la catégorie des revenus non commerciaux comprend les bénéfices :

- des professions libérales et des charges et offices (section 1, BOI-BNC-CHAMP-10-10-10) ;

- et des exploitations lucratives et sources de profit (section 2, BOI-BNC-CHAMP-10-10-20).