Date de début de publication du BOI : 02/12/2015
Identifiant juridique : BOI-IF-CFE-10-10

Permalien


IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes passibles de la cotisation foncière des entreprises

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La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due chaque année par les personnes physiques ou morales (section 1, BOI-IF-CFE-10-10-10), ainsi que les organismes non dotées de la personnalité morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu d'un contrat de fiducie qui exercent une activité passible de cet impôt (section 2, BOI-IF-CFE-10-10-20).