Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-ANNX-000338

ANNEXE - INT - Échange de lettres des 29 mai et 24 juin 1985 entre le service de la législation fiscale français et la direction générale des impôts tunisienne (convention fiscale franco-tunisienne)


ANNEXE - INT - Lettre du 29 mai 1985 entre la France et la Tunisie

ANNEXE - INT - Lettre du 24 juin 1985 entre la Tunisie et la France