Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-CHAMP-70

BIC - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables


Le présent titre est consacré à la détermination des personnes imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en distinguant selon que ces bénéfices sont réalisés par un exploitant individuel (chapitre 1, BOI-BIC-CHAMP-70-10) ou par une société de personnes ou assimilée (chapitre 2, BOI- BIC-CHAMP-70-20).