Date de début de publication du BOI : 23/11/2022
Identifiant juridique : BOI-BIC-CHAMP-70

Permalien


BIC - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables

1

Le présent titre est consacré à la détermination des personnes imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux en distinguant selon que ces bénéfices sont réalisés :

  • par un exploitant individuel relevant du régime de l'entrepreneur individuel (chapitre 1, BOI-BIC-CHAMP-70-10) ;
  • par une société de personnes ou assimilée (chapitre 2, BOI- BIC-CHAMP-70-20) ;
  • ou par une entreprise individuelle à responsabilité limitée (chapitre 3, BOI-BIC-CHAMP-70-30).