Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-CHAMP-70

BIC - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables


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Le présent titre est consacré à la détermination des personnes imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux en distinguant selon que ces bénéfices sont réalisés :

  • par un exploitant individuel relevant du régime de l'entrepreneur individuel (chapitre 1, BOI-BIC-CHAMP-70-10) ;
  • par une société de personnes ou assimilée (chapitre 2, BOI- BIC-CHAMP-70-20) ;
  • ou par une entreprise individuelle à responsabilité limitée (chapitre 3, BOI-BIC-CHAMP-70-30).