Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-CHAMP-70-20-10

BIC - Champ d'application - Personnes imposables - Sociétés de personnes et assimilées - Règles générales d'imposition


La présente section a pour objet de rappeler succinctement :

- les règles concernant les sociétés proprement dites (sous-section 1, cf.  BOI-BIC-CHAMP-70-20-10-10) ;

- les règles concernant les associés des sociétés de personnes (sous-section 2, cf. BOI- BIC-CHAMP-70-20-10-20).