Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-DEF-20

BIC - Déficits - Modalités d'imputation


Les modalités d'imputation des déficits BIC sont commentées au présent Titre :

- Règles générales d'imputation des déficits (Chapitre 1, cf.  BOI-BIC-DEF-20-10) ;

- Règles particulières d'imputation des déficits (Chapitre 2, cf. BOI-BIC-DEF-20-20).