BIC - Déficits - Modalités d'imputation
Les modalités d'imputation des déficits BIC sont commentées au présent Titre :
- Règles générales d'imputation des déficits (Chapitre 1, cf. BOI-BIC-DEF-20-10) ;
- Règles particulières d'imputation des déficits (Chapitre 2, cf. BOI-BIC-DEF-20-20).