Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TVA-DECLA-10

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Redevable de la taxe


Le redevable de la taxe est, en principe, l'assujetti qui réalise l'opération imposable ; dans certains cas il peut en être autrement.

Ainsi sont examinés le cas des livraisons de biens et des prestations de services (chapitre 1, BOI-TVA-DECLA-10-10), puis celui des acquisitions intracommunautaires (chapitre 2, BOI-TVA-DECLA-10-20).

Le cas particulier de certaines opérations relevant du commerce électronique facilitées par des interfaces électroniques et pour lesquelles est appliqué un schéma d'achat-revente (II § 90 et suivants du BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-60) fait l'objet de commentaires dédiés (chapitre 3, BOI-TVA-DECLA-10-30).