Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TFP-TVS-10
Envoyer par messagerie

TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Champ d'application


1

L'exigibilité de la taxe sur les véhicules de sociétés s'apprécie :

- au regard des personnes imposables ou non (chapitre 1, BOI-TFP-TVS-10-10) ;

- au regard des véhicules taxables (chapitre 2, BOI-TFP-TVS-10-20) ou exonérés (chapitre 3, BOI-TFP-TVS-10-30).