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BOI-TFP-TVS-10-20120912
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TFP - Taxe sur les véhicules de société - Champ d'application

1

L'exigibilité de la taxe sur les véhicules de société s'apprécie :

- au regard des personnes imposables ou non (chapitre 1, cf. BOI-TFP-TVS-10-10) ;

- au regard des véhicules taxables (chapitre 2, cf. BOI-TFP-TVS-10-20) ou exonérés (chapitre 3, cf. BOI-TFP-TVS-10-30).


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