Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-CHG-40-40

BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Rémunérations des salariés autres que le conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société et charges sociales correspondantes


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Conformément à l'article 39-1-1° du CGI, les rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais alloués par les entreprises, ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif, et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu.

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Sont également considérées comme déductibles, les différentes dépenses connexes à caractère social engagées par l'entreprise en faveur du personnel salarié.

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Ce chapitre traitera en conséquence les points suivants :

- principes généraux de déduction des rémunérations du personnel salarié (section 1, BOI-BIC-CHG-40-40-10) ;

- rémunérations autres que les avantages en nature ou en argent versées au personnel salarié (section 2, BOI-BIC-CHG-40-40-20) ;

- avantages en nature ou en argent versés aux salariés (section 3, BOI-BIC-CHG-40-40-30) ;

- charges sociales afférentes aux rémunérations du personnel salarié (section 4, BOI-BIC-CHG-40-40-40) ;

- pensions de retraite, allocations et secours (section 5, BOI-BIC-CHG-40-40-50) ;

- dépenses à caractère social supportées dans l'intérêt du personnel (section 6, BOI-BIC-CHG-40-40-60).