Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-CHG-50-20

BIC - Frais et charges - Charges financières - Intérêts des capitaux appartenant à des tiers


1

Lorsqu'un créancier laisse une somme à la disposition d'un débiteur, la rémunération qu'il perçoit constitue l'intérêt de son capital. L'intérêt existe, le plus souvent, accessoirement à un contrat de prêt, mais il peut exister dans tout contrat qui oblige le débiteur à verser des sommes d'argent sur une durée échelonnée (cas de la vente à crédit par exemple).

10

Les intérêts constituent pour l'entreprise qui les supporte des charges financières dont la déduction est soumise aux conditions générales de déduction de tous les frais et charges et à des conditions particulières lorsqu'ils rémunèrent les avances consenties à une société par les associés.

A ce titre le présent chapitre traitera successivement les points suivants :

- conditions de déduction (section 1, cf.  BOI-BIC-CHG-50-20-10) ;

- exercice de déduction (section 2, cf. BIOI-BC-CHG-50-20-20).