TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Exportations et opérations assimilées - Achats en franchise

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Conformément aux dispositions de l'article 275 du code général des impôts, les assujettis sont autorisés à recevoir ou à importer en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) certains biens qui ne sont pas destinés à être taxés en France.

(10 à 20)

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Dans la présente section seront développés :

- le champ d'application des achats en franchise (sous-section 1, BOI-TVA-CHAMP-30-30-50-10) ;

- les formalités de l'acquisition en franchise (sous-section 2, BOI-TVA-CHAMP-30-30-50-20) ;

- les cas particuliers (sous-section 3, BOI-TVA-CHAMP-30-30-50-30).