TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Liquidation - Tarifs
Le présent titre a pour objet de présenter :
- les différents tarifs applicables (chapitre 1, BOI-TCAS-ASSUR-30-10) ;
- la liquidation de la taxe sur les conventions d'assurances (chapitre 2, BOI-TCAS-ASSUR-30-20).