Date de début de publication du BOI : 18/03/2013
Date de fin de publication du BOI : 26/08/2013
Identifiant juridique : BOI-LETTRE-000063

Lettre - Modèle de pouvoir

Je soussigné, M. ................................ (préciser la qualité), représentant la société

dénomination :

adresse :

N° Siret :

donne, par les présentes, pouvoir à M. ...................................... (préciser la qualité), représentant la société

dénomination :

adresse :

N° Siret :

afin d'établir et déposer en mes lieu et place les déclarations prévues par l'article 41-00 A de l'annexe III au code général des impôts.

Fait à ..........................., le ..............................

Bon pour pouvoir.