Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 18/03/2013
Identifiant juridique : BOI-LETTRE-000063

Modèle de pouvoir

Je soussigné, M. ................................ (préciser la qualité), représentant la société

dénomination :

adresse :

N° Siret :

donne, par les présentes, pouvoir à M. ...................................... (préciser la qualité), représentant la société

dénomination :

adresse :

N° Siret :

afin d'établir et déposer en mes lieu et place les déclarations prévues par l'article 41-00 A de l'annexe III au CGI.

Fait à ..........................., le ..............................

Bon pour pouvoir.


IS – Régimes d'imposition et obligations déclaratives et de paiement – Obligations déclaratives et de paiement des entreprises relevant de la DGE