Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BA-BASE-20-10

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Principes généraux


La détermination de la base d'imposition des exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition s'effectue en tenant compte de principes généraux.

Ce chapitre présente :

- les dispositions générales applicables pour déterminer la période d'imposition et le bénéfice imposable (section 1, BOI-BA-BASE-20-10-10) ;

- les dispositions particulières à la prise en compte des immobilisations (section 2, BOI-BA-BASE-20-10-20).