Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RSA-PENS

RSA - Pensions et rentes viagères


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Conformément à l'article 79 du code général des impôts (CGI), et sous réserve des exonérations prévues par l'article 81 du CGI, les pensions et rentes viagères concourent tout comme les traitements, salaires, indemnités, émoluments à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu.

Les pensions et les rentes viagères consistent en allocations périodiques dont le paiement est, d'une manière générale, mais pas nécessairement, garanti aux bénéficiaires leur vie durant.

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La présente division est consacrée à la présentation :

- des différentes catégories de revenus imposables qui constituent des pensions et rentes viagères (titre 1, BOI-RSA-PENS-10) ;

- des mesures législatives exonérant d'impôt sur le revenu certaines allocations ou prestations relatives aux pensions et rentes viagères (titre 2, BOI-RSA-PENS-20) ;

- de la détermination du montant imposable desdites pensions et rentes viagères (titre 3, BOI-RSA-PENS-30) ;

- des modalités de déclaration des pensions et rentes viagères (titre 4, BOI-RSA-PENS-40).