Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BA-SECT

BA - Régimes sectoriels


1

Eu égard aux caractères particuliers que revêtent certaines activités de nature agricole, des règles spéciales d'imposition ont été établies.

10

La présente division est consacrée à la présentation :

- des exploitants forestiers (titre 1, BOI-BA-SECT-10) ;

- des cessions de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers (titre 2, BOI-BA-SECT-20) ;

- des groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestière (titre 3, BOI-BA-SECT-30) ;

- des obtenteurs de nouvelles variétés végétales (titre 4, BOI-BA-SECT-40).