Date de début de publication du BOI : 27/06/2014
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000433

ANNEXE - IR - Crédit d'impôt en faveur du développement durable (CGI, art. 200 quater) - Labels et normes applicables - Tableau de correspondance - Dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2012

Les commentaires exprimés dans ce document sont retirés à compter de la date de publication de la présente version.

Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consultez la version précédente dans l'onglet "Versions".

Attention : Les liens cités par ce document vers les autres documents de la base ne sont pas versionnés, c'est-à-dire qu'ils renvoient vers la dernière version publiée du document ciblé. L'onglet "Versions" vous permet de consulter la doctrine en vigueur à une date donnée.