Date de début de publication du BOI : 14/10/2014
Identifiant juridique : BOI-RPPM-PVBMI-10-20-20

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Exonération en cas de cession de titres de jeunes entreprises innovantes (JEI)

Les commentaires exprimés dans ce document sont retirés à compter de la date de publication de la présente version.

Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consultez la version précédente dans l'onglet "versions".

Attention : les liens cités par ce document, dans sa version publiée au 12 septembre 2012, vers les autres documents de la base ne sont pas versionnés, c'est à dire qu'ils renvoient vers la dernière version publiée du document ciblé. L'onglet "Versions" vous permet de consulter la doctrine en vigueur à une date donnée.