Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RPPM-PVBMI-10-20-10

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Exonérations à caractère permanent


1

Les commentaires exprimés dans ce document sont retirés à compter de la date de publication de la présente version.

Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consultez la version précédente dans l'onglet "versions".

Attention : les liens cités par ce document, dans sa version publiée au 12 septembre 2012, vers les autres documents de la base ne sont pas versionnés, c'est à dire qu'ils renvoient vers la dernière version publiée du document ciblé. L'onglet "Versions" vous permet de consulter la doctrine en vigueur à une date donnée.

10

Pour prendre connaissance des nouveaux commentaires relatifs aux opérations exonérées, il convient de se reporter au BOI-RPPM-PVBMI-10-20.